A, gérant de la SCEA Le Gabriau, pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2°) de décharger la SCEA Le Gabriau de l'ensemble des obligations mises à sa charge par cet arrêté

A, gérant de la SCEA Le Gabriau, pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2°) de décharger la SCEA Le Gabriau de l'ensemble des obligations mises à sa charge par cet arrêté

A, gérant de la SCEA Le Gabriau, pour non-respect de l'arrêté de mise en demeure du 22 décembre 2022 ; 2°) de décharger la SCEA Le Gabriau de l'ensemble des obligations mises à sa charge par cet arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le Gabriau, représentée par Me Fau, demande au juge des référés, sur le fondement

C... est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 281 et 500 situées sur le territoire de la commune de Gabriac (Lozère).

requête enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2023, le Syndicat Mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SYAGE), représenté par Me Gaboriau

Il résulte de l'instruction, d'une part, que la requête enregistrée le 21 février 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2300262, par laquelle la SCEA Le Gabriau, représentée par son gérant, M.

Le 1er juin 2023 la commune a fait dresser un procès-verbal de constat, par Me Gaboriau Commissaire de justice.

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2024 la commune de Gabriac a accepté une proposition de médiation. Une demande de maintien de sa requête a été adressée à M.

D..., représenté par Me Canton Gonzalez puis par Me Gaborieau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 février 2024 par laquelle le conseil départemental de l’Isère a rejeté

les 1er avril 2021, 11 février 2022 et 7 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de supermarchés distribution (SODES Distribution), représentée par Mes Mandeville et Gaboriau

Par cette réclamation et un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la SAS SODES Distribution, représentée par Mes Spagnolo, Gaboriau et Joalland, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2024 et le 11 juillet 2024, Mme A D, représentée par Me Gaborieau, demande au tribunal : A titre principal :

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Gaboriau, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - les sociétés William Yacht Service et Bin Roudhan

Le syndicat des copropriétaires du 7 rue Benjamin Godard, représenté par la société Eugène Gauriau et Fils, demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gaborit demande au tribunal de réformer l'ordonnance n° 2200225 du 8 février 2023 par laquelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 14 octobre 2020, la commune du B, représentée par la SCP Gaborit-Rucker-Savignat, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages

A C, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 en tant que le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B A, représentée par Me Gaborit, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des