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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301720_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Hôpital privé Saint-Gabriel invoque le vice de procédure et l'erreur de droit.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de fait ; - En considérant que son projet serait incompatible avec l'objectif du schéma régional de santé visant à évaluer l'inscription du projet dans l'offre de soins territoriale et sa contribution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301724_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La société Hôpital privé Saint-Gabriel invoque le vice de procédure et l'erreur de droit.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
et actes pratiqués lors de ses prises en charge successives ; 3°) donner son avis sur la prise en charge dont a bénéficié Mme G et dire si les diagnostics, soins et actes médicaux ont été consciencieux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302974_20240829
29 août 2024
29 août 2024
E N et Mme K B, prescrit une expertise confiée à Mme le professeur M O et M. le professeur A H et destinée à déterminer si les soins prodigués à l'enfant Gabriel Guillochon-Motto sont conformes aux règles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301554_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentés par Me Michel Gabriel, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires et des pénalités mises à leur charge pour un montant de 48 711 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512504_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de protection du centre hospitalier Gabriel Déplante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, à qui la charge de la preuve incombe, se prévalent d'une lettre du 11 janvier 2010 par laquelle la SCI MVD a déclaré le changement de son statut d'imposition et son assujettissement en faveur de l'impôt
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il soutient que : - le 7 juillet 2016 à 8h30, alors qu’il se rendait à son travail, il a chuté sur le trottoir au niveau du 513 rue Gabriel Peri à Colombes en raison d’un trou béant non signalé sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302377_20230217
17 février 2023
17 février 2023
visa opposé à sa fille porte atteinte de manière grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par le droit au respect de la vie et celui de recevoir les traitements et les soins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Article 6 : L’expert déposera au greffe un exemplaire papier et un exemplaire par voie dématérialisée de son rapport avant le 31 décembre 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100651_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'expert a rendu son rapport le 22 octobre 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102609_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
son passage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier universitaire de Montpellier pour y subir une opération chirurgicale de la hanche droite, les conditions dans lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106582_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Perpignan, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506988_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
E et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier à compter du 12 janvier 2023 et préciser notamment s'il souffrait d'antécédents cardiaques ; 3°) donner leur avis sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à son admission à l'AP-HM à compter du 11 octobre 2021 pour une plaie à la main, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302309_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Elle soutient que : - son mari, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 114-1-1 du même code : " La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou
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