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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308033_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La SCI de Galice et la SCEA Maneille demandent au juge des référés une expertise portant sur l'origine et les conséquences des désordres affectant leur propriété, située lieudit " Châteaude Galice ", route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300436_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la SARL Galilée a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1900424_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, la SAS Gallice 21 a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103946_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 54 rue Galilée est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Galice est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202485_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : La décision du maire de Galiax du 16 mai 2022 de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500106_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ainsi, les conclusions de la société Galafe tendant à la restitution de cette somme sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105496_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie formé par la société SNCF Réseau à l'encontre de la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest et la société Galile : 12.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301422_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme B a été recrutée par le lycée Galilée en qualité d'assistante d'éducation contractuelle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102207_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Dès lors, la commune de Charenton-le-Pont n'est pas fondée à soutenir que la requête de la société Gallis serait irrecevable de ce chef. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301373_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202305_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Gallier a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2403046_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la SARL Gallis tendant à la condamnation de la commune de Ménerval à titre de provision ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502240_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le 21 décembre 2023, la société Gallis a transmis sur la plateforme Chorus pro, au maître d’œuvre et au maître de l’ouvrage, son projet de décompte final.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105596_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

C a avisé le tribunal de l'affectation de sa fille A en classe de 6ème au sein du collège Galilée à Lingolsheim.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2207882_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La requête a été communiquée à la société Voyages Gallia, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101805_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

La taxe sur les salaires dont le centre hospitalier Pierre Gallice de Langeac demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904111_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

recours pour excès de pouvoir contre le rejet de sa candidature suite à un appel d'offres pour l'exploitation d'un snack restauration, buvette et vente de préparations à emporter, situé sur le Port Gallice

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208611_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La société Galis demande l'annulation de la décision de rejet du recours gracieux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102715_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

; - les montants de la taxe foncière mise à sa charge au titre des années 2016 à 2019 sont disproportionnés dès lors que sa propriété est délabrée tandis que l'ensemble immobilier sis Route de Galice

Source officielle

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