Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500080_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Turolla, avocate de la société Clean garden.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400346_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Si la SARL Little Garden Daycare fait valoir que l'exécution de la décision de fermeture définitive de la micro-crèche située 13 avenue Foch à Nancy aurait pour effet de priver les parents du mode de garde
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300553_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La SARL Clean Garden s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 2, " secteur centre ", et du lot n° 3, " secteur sud ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103794_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Un mémoire complémentaire de l'EHPAD Château Gardères, enregistré le 3 mai 2022 n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906840_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2019, la SCI Garden demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncières sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2101515_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la SAS AVVA GARDEN, représentée par Me Rabhi, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2012498_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La SC Zen Garden conteste le silence gardé par l'administration fiscale concernant le dégrèvement qu'elle sollicite, d'un montant de 9886 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403509_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juin 2025, la SAS Port Grimaud Garden Center déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402396_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, la Sarl Garden State, M. C A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206767_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Avva garden.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400228_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le désistement de la société Clean Garden est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502366_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, la société Aeven Garden Collection, représentée par Me Maetz, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308205_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la société Gardette Industrie déclare accepter le désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300677_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme gardéenne d'économie mixte est rejeté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300810_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Gardel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600750_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société Avva Garden demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407513_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2024, 30 décembre 2024 et 5 janvier 2025, la société Avva Garden demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601023_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2026, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ava Garden demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300235_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
Dans ces conditions, la SARL Clean Garden n'est pas fondée à soutenir que l'offre de la SARL E.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207078_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Garden Concept.
Source officiellePage 1 sur 19