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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201405_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Gary Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 avril 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504769_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par sa requête, il demande la suspension de l'exécution de la décision née le 10 mai 2025 du silence gardé par le ministre des armées sur son recours préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508840_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Diaby demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2025 portant classement de son emploi au groupe de fonction n° 3 au titre du régime indemnitaire tenant compte
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218107_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
N'Diaye une carte de séjour temporaire l'autorisant à travailler.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
N'Diaye n'établit pas entretenir un lien avec sa fille française.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le garde des sceaux, ministre de la justice, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504973_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
que : - l’expulsion de leur fils a été décidée et exécutée sans qu’aucune décision ne leur ait été notifiée ; - ils ne disposaient d’aucune autre possibilité de recours pour assurer le suivi de la garde
Source officielle1ère chambre
DTA_2307035_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 122 994,82 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les décisions illégales
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304855_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violences aggravées sur conjoint.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226448_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Des pièces complémentaires, présentées par Mme N'Diaye, ont été enregistrées le 6 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100491_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B, représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville à lui verser la somme de 21 953,30 euros en réparation des préjudices qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2206552_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 9 décembre 2021 à son encontre par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2309299_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 25 octobre 2023 et la décision expresse du 18 décembre 2023 par lesquelles la directrice générale de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207040_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B N'Diaye, épouse A, et M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221220_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
N'Diaye est hébergé avec sa concubine, ressortissante tunisienne en situation régulière, depuis le 21 octobre 2014 dans un hôtel du 17ème arrondissement de Paris.
Source officielle8ème chambre
DTA_2013186_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2021, la société Lafia Club, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204049_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
complet et sérieux de sa situation " ; - doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - méconnaît la jurisprudence Diaby
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203292_20250218
18 février 2025
18 février 2025
municipal de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé l'agrandissement de la zone de stationnement payant résident sur le parking situé avenue de Profondeville, du n° 49 jusqu'à l'intersection de l'avenue des Diables
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504052_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... épouse D..., représentée par Me N’Diaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 2402320, Mme C D, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
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