Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentée par Me Garot-Soucheleau, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

La requête a été communiquée à la société cabinet d'architecture J-P Garot et à la société Gaetan Bureau Construction qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Garot, magistrat désigné, - les observations de Me Liénart, représentant M.

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, substituant Me Simoneau, représentant la commune de Ronchin.

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.  A...

Garot a été entendu au cours de l’audience publique du 9 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Garot-Soucheleau, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et une pièce complémentaire, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Garot-Soucheleau, forme opposition à

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Garot, - et les observations de Me Delannoy, substituant Me Chafi-Shalak, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Garot, - les conclusions de M. Lemée, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune de Marcq-en-Barœul. Considérant ce qui suit : 1.