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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403983_20251120

20 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête du GFA Le Gazan.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401703_20240502

Administratif

2 mai 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Chanoine, pour la SCI Parc Victor Gazan et M. et A E ; - et les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302502_20231027

Administratif

27 octobre 2023

atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation ; en effet, la manifestation projetée a pour objet de demander l'arrêt des opérations militaires israéliennes contre la bande de Gaza

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400055_20240313

Administratif

13 mars 2024

En outre, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la société Téléskis de Rouge Gazon.

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TA

5ème Chambre

DTA_1902198_20240109

Administratif

9 janvier 2024

synthétique, à savoir un gazon synthétique 28 mm non sablé, conforme aux prescriptions du CCTP, un gazon synthétique 21/23 mm sablé partiellement sablé et finition avec SBR (granulats) ou une solution

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502101_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par un arrêté en date du 4 juin 2025, le maire de la commune de Gajan a retiré l’arrêté attaqué et a délivré le permis de construire sollicité.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502102_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Par un arrêté en date du 4 juin 2025, le maire de la commune de Gajan a retiré l’arrêté attaqué et a délivré le permis de construire sollicité.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302746_20230522

Administratif

22 mai 2023

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gajan

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TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Le rapport de situation de l'UNRWA sur la situation à Gaza daté des 4-5 février 2024 relève que, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la santé à Gaza, qui ne distingue pas les civils des

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TA

Mme Chaumont

DTA_2403927_20240717

Administratif

17 juillet 2024

Le rapport de situation de l'UNRWA sur la situation à Gaza daté des 4-5 février 2024 relève que, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la santé à Gaza, qui ne distingue pas les civils des

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TA

8ème chambre

DTA_2408890_20260325

Administratif

25 mars 2026

Le rapport de situation de l’UNRWA sur la situation à Gaza daté des 4-5 février 2024 relève que, depuis le début des hostilités, selon le ministère de la santé à Gaza, qui ne distingue pas les civils des

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TA

1ère chambre

DTA_2003083_20230613

Administratif

13 juin 2023

de la mer (DDTM) du Var, en tant qu'exploitante d'une gazonnière, c'est-à-dire la production de gazons.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329640_20231230

Administratif

30 décembre 2023

l'Etat français et/ou au chef du poste consulaire à Jérusalem ou à tout autre fonctionnaire compétent, de mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour leur permettre d'évacuer la bande de Gaza

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301920_20250110

Administratif

10 janvier 2025

, épouse D..., représentée par Me Giral, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Galan

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TA

Tribunal Administratif de Paris

H. F. et autresc/France

ORTA_2406889_20240329

Administratif

29 mars 2024

validation afin que celles-ci l'inscrivent sur les listes des personnes à évacuer susceptibles de se présenter aux postes-frontières entre la bande de Gaza et l'Egypte.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300135_20230420

Administratif

20 avril 2023

Elle soutient que : - elle était en charge du gazon synthétique ; - les désordres constatés concernent le granulat et n'ont aucun rapport avec le gazon synthétique ; - sa responsabilité ne peut donc

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302905_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Tignieu-Jameyzieu a fait construire un stade en gazon synthétique.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306936_20240304

Administratif

4 mars 2024

expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les stades en gazon

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600641_20260212

Administratif

12 février 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 11 chemin de Gajan, section cadastrée D 0119 à Saint-Geniès de Malgoirès (30190) et appartenant à Mme C... D..., présente un risque pour la sécurité publique.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301549_20230630

Administratif

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la commune de Salaise-sur-Sanne a fait construire un terrain de football en gazon synthétique dans le cadre de la réhabilitation du complexe sportif Joseph Plat.

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