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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106083_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2022, la commune de Saint-Geniez conclut aux mêmes fins que son précédent mémoire par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503116_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le maire de la commune de Saint-Geniez fait valoir que le bâtiment situé 16 impasse du Gourras, 04200 Saint-Geniez, appartenant à Madame F L sous tutelle de Mme I G, à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001772_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Deux mémoires ainsi qu'un mémoire en production de pièces, présentés pour le centre hospitalier de Saint Geniez d'Olt et pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A H, sont propriétaires, et dont le syndic est géré par l'agence Foncia Mansart-Geniez, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403779_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
finances publiques d'un montant de 25 000 euros datant du 5 avril 2024, portant remboursement du solde d'une avance dans le cadre d'un contrat d'installation entre l'intéressé et la commune de Saint-Geniez-d'Olt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321286_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024 la société château de Gencay déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401470_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
AA..., - les observations de Me Suissa pour la commune de Gendrey.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301231_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Gençay conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406336_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mars, 5 et 11 avril 2024, la société Château de Gençay, représentée par Me Moreas, demande au juge des référés, sur le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102520_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Une note en délibéré présentée par la société Générys Concessions a été enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201603_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la decision du maire de Gençay du 8 juin 2022 portant opposition à la declaration préalable de travaux n° DP 086 103 22 A0019 pour la construction d'un mur mitoyen.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102939_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Gendry service location (GSL), représentée par Me Escande, avocate, conclut à titre principal à l'incompétence
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906806_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 254 447 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Lyon, Geney
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103842_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'UDAF soutient que : - les revenus de Mme C ne lui permettent pas d'honorer les frais relatifs à son hébergement à l'unité de soins longue durée (USLD) " Saint-Geniez-d'Olt " qui s'élèvent, pour un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302688_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dans ce cadre, il s’est notamment engagé à s’installer sur la commune de Saint Geniez d’Olt pour une durée minimale de cinq ans à compter de la signature du CAIM.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204916_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la commune de Toulouse, représentées par Me Saint-Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106655_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Geney, secrétaire général de la préfecture, délégation à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205697_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601630_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2026, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B à amarrer son navire " Genesys " au poste d'amarrage n° 1510, occupation en contrepartie de laquelle celui-ci ne s'est pas acquitté des redevances portuaires, calculées selon tarif approuvé chaque année
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