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178 résultats pour « Genuini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100408_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, la collectivité de Corse, représentée par la SELARLU Genuini avocat, agissant par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501324_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Genuini, conclut aux mêmes fins que la demande. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300891_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301143_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301574_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201114_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201261_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201608_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201008_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400356_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300519_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300245_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SEARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600220_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par la SELARLU Genuini Avocat, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600707_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301392_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02B 318 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500960_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001453_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001454_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vacarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201253_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de Bastia a opposé un sursis à statuer d'une durée de dix mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201313_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C B, représenté par la SELARLU Genuini Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7

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