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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300380_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de SARL Spéciale Gillardeau est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213578_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dès lors, la société Girardeau n’a pas respecté la procédure prévue par l’article 50 du CCAG-travaux avant de saisir le tribunal.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400346_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Gilardet. Considérant ce qui suit : 1. M. Gilardet, conseiller pédagogique, est affecté au sein de l’inspection de l’éducation nationale de Saint-Paul-en-Forêt.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006895_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2020, Mme B C, représentée par Me Elise Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301658_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Giraudeau de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313999_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505026_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Girardeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2419791_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Girardeau demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415483_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Giraudeau, demande au tribunal : 1°) de constater la carence de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316244_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A D, représenté par Me Girardeau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309568_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
G B, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités italiennes responsables de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2415953_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520431_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309900_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B G, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305149_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D C, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309570_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme G F, représentée par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2400902_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217830_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B veuve C représentée par Me Giraudeau demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 58 083,07
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402415_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2405695_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B C A, représenté par Me Girardeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
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