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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2308251_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 septembre 2023 et le 28 septembre 2023, Mme F B épouse C, représentée par Me Giordano demande au tribunal 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301767_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Giordano, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506952_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Giordano, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304182_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A représenté par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30 jours, lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le désistement de la société Atelier Giordani est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504958_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Atelier Giordani, représentée par Me Malet, demande au juge des référés, sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2506177_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Giordano, a demandé au tribunal l’ouverture d’une procédure en exécution de ce jugement du 4 octobre 2024. M. B... sollicite l’exécution de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209712_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Giordana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer le logement qu'il occupe au sein du lycée agricole Emile Boyer de la Giroday dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400040_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise "NORSUD" immatriculé "E70173" sur le domaine public fluvial du canal du Midi, au point kilométrique 9+270, en amont du pont Giordano
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301352_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 190 833 euros au titre du mois de mai 2022 ; 2°) de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505013_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Giordano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206548_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C, représentée par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il sollicite la communication du dossier sur la base duquel les décisions contestées ont été prises en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312133_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D B et Mme A C ayant pour avocat Me Giordano, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur sont réclamées au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206461_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B, représenté par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de ce qu'il sollicite la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506865_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, l’ordre des avocats du barreau d’Aix-en-Provence, représenté par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511680_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Giordano La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301272_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
M. et Mme A résident, selon leurs indications, chacun dans un logement séparé, sur la commune de Nice, l'un au 25 avenue Joseph Giordan, et l'autre au 225, avenue de Fabron.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306638_20230829
29 août 2023
29 août 2023
C B, représenté par Me Giordano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
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