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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302714_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCCV Giulia est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302911_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Une note en délibéré a été présentée par la société Giulia le 28 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600597_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire de Bonifacio a délivré à la société d’exploitation Marina di Santa Giulia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600598_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le maire de Bonifacio a délivré un permis de construire à la société d’exploitation Marina di Santa Giulia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par arrêté en date du 16 juillet 2021, modifié le 8 novembre 2021, et au visa des certificats d'urbanisme délivrés, le maire de la commune de Villemomble a accordé, au bénéfice de la société Giulia, un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302709_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par arrêté en date du 16 juillet 2021, modifié le 8 novembre 2021, et au visa des certificats d'urbanisme délivrés, le maire de la commune de Villemomble a accordé, au bénéfice de la société Giulia, un

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101284_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

En outre, sont joints à ce procès-verbal des documents photographiques permettant de situer précisément le lieu de l'infraction relevée sur la plage de Santa Giulia.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204283_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les conclusions de la société BET Hugues Giudice aux fins de versement de dommages et intérêts : 11.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200894_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

public maritime en vue de l'installation d'une terrasse sur sable, de matelas et de parasols, de trois corps morts et d'un appontement pour une surface totale de 330 mètres carrés sur la plage de Santa Giulia

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104285_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le marché de la société Anfray Gioria électricité a été résilié le 25 janvier 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501604_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à M. et Mme A..., un permis de construire deux villas avec piscines, sise route de Santa Giulia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403412_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B A, représenté par Me Giulia, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la décision d'invalidation de son

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200772_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

maritime d'un escalier en pierre de 7 m² et de deux dalles de béton coulées dans des palettes en bois d'une surface de 1 m² au droit de la parcelle cadastrée section BK n° 0121 située plage de Santa Giulia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503691_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, la SAS Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Castellacci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106358_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 30 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Petit Palace de Giuliano, représentée par Me Darras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200337_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur la mise hors de cause de la société Alain Giglio : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302725_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune d'Epernay et de la SCI Ginline Acquis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504000_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

BV..., la société Scisanta Giulia, M. BZ..., M. H... CA... W..., Mme T...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501204_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 1er octobre 2025, l’association Corsic’Agropôle de San Giuliano, représentée par Me Sambuc, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502332_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) American Car City, représentée par Me Petit Giulia, demande au juge des référés : 1°

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GIULIANA, L'EXTENSION

SIREN 106164130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 07/07/2026, Dossier 2026 00026606. Référence : 4204P01 2026 A 01946. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

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Dépôts des comptes

GIULIA CORPORATION

SIREN 951897867Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

AVE GIULIA BISCARROSSE

SIREN 881637706Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

03/09/2026

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Dépôts des comptes

AVE GIULIA BISCARROSSE

SIREN 881637706Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

03/09/2026

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Créations

ALBA DI SANTA GIULIA

SIREN 108911637Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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