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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201601_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 15 mai 2022 sous le N°2201601, la commune de Glatigny, représentée par Me Desmet, demande au juge des référés, de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305890_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Toutefois, Mme A a mentionné comme adresse du bien à rénover, pour lequel une prime a été sollicitée, le 1042 Route de Glapigny.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512683_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Glatigny, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300578_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la commune de Glaignes conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'il a été procédé au retrait du titre contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407993_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représenté par Me Glatigny, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2505197_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Glatigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404980_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E, représenté par Me Glatigny, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404829_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - les observations de Me Glatigny, qui a repris et précisé les moyens présentés par écrit et demandé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002249_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Trois des parcelles qu'elle exploite sur les communes de Saint-Germain-sur-Ay, Bretteville-sur-Ay, Glatigny et de Denneville ont fait l'objet, le 23 juin 2020, d'un contrôle par la brigade nationale d'enquêtes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002255_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une des parcelles qu'elle exploite sur la commune de Glatigny a fait l'objet, le 24 juin 2020, d'un contrôle par la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) de la direction
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401858_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Glatigny, substituant Me Drissi Bouacida, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403701_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Glatigny substituant Me Drissi Bouacida pour M.
Source officielle