Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goddet, avocate de M.

dernière le versement de la somme de 1 200 euros à Me Goddet.

le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.

C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne

Gobert et de la société Graglia. 34.

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 30 Promenade Georges Godet

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

l'Office national des forêts (ONF), pour le semis de graines fournies par l'ONF et l'éducation, l'arrachage, le tri et la livraison des plants, présentés en racines nues ou en conteneurs et mottes (godets

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au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 avril 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société Elcimaï Environnement et de la SARL Patrice Gobert

B..., représentée par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la préfète de l'Ardèche

B, représenté par Me Gobert, a informé le tribunal accepter cette proposition de médiation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la société Hubert Godet Architectes, représentée par Me Parini, formule ses protestations et réserves d'usage et demande que soient réservés les dépens

G, - et les observations de Me Godest le Gall, substituant Me de Sa Pallix, avocat de M. B C, assisté de M. D, interprète.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, le Grand port maritime de Marseille (GPMM), représenté par Me Gobert, défère au Tribunal, en tant que prévenue d'une contravention

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Terreis, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023 sous le n°2308634 et des mémoires enregistrés les 10 et 16 janvier 2024, Mme A C D, représentée par Me Goddet, demande au