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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la société Philippe Gonay Lille se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312741_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le désistement d'instance de la société Gowan France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103358_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
N'Goran le 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302650_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300156_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la SAS Gonay Invest demande au tribunal de lui indiquer quels justificatifs elle doit produire à l'appui de sa contestation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106541_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par suite, la société Ivanic Goran Entreprise Limousines Services est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de Mme B...
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2201109_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, Mme B A N'Gonian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313693_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La société Gowan a formé un recours gracieux, implicitement rejeté par le silence gardé par l'ANSES pendant deux mois.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2412876_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Gonand.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402536_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Gonand renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Benjamin Gonand, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313751_20240215
15 février 2024
15 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Gowan France est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310406_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Gonneau, - et les observations de Me Gonand pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500740_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de Gonsans a refusé la prorogation du certificat d’urbanisme en vue de la construction d’une maison individuelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513547_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106665_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310001_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206756_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Gonand, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308747_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Gonand, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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