Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme C B, représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet du

B..., représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités croates, responsable de l’examen de

A C, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter, sans délai, le territoire

G A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

A..., représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder

B A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en

B..., représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) a refusé de lui accorder

C D et Mme B A, représentés par Maître Gorgulu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Jura a rejeté

A..., représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

A..., représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

F B, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

F B, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande

F C D, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

2021 en vue de la réalisation de 4 immeubles collectifs créant 51 logements sur les parcelles cadastrées section 123 BC n° 198, 199, 200, 201, 202, 208, 209, 210, 211, 300 et 305, sises avenue de la Gorguette

O0012 en vue de la réalisation de 4 immeubles collectifs créant 51 logements sur les parcelles cadastrées section 123 BC n° 198, 199, 200, 201, 202, 208, 209, 210, 211, 300 et 305, sises avenue de la Gorguette

B..., représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités portugaises pour l’examen de sa demande

B A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande

D A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles ainsi que l'arrêté du même

D A, représenté par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles ainsi que l'arrêté du même

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet