Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2307604_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
savoir-faire spécifique et ses compétences techniques, qu'elle se montre à l'écoute de ses clients et que ses réalisations, faites à partir de matériaux de qualité, ne sont pas susceptibles de se retrouver en grande
Source officielle10ème chambre
DTA_2315488_20260219
19 février 2026
19 février 2026
constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande
Source officielle10ème chambre
DTA_2402952_20260219
19 février 2026
19 février 2026
constituent des pénalités logistiques distinctes des pénalités sur marchés prévues par le plan comptable général et doivent, compte tenu de leur caractère courant, habituel et récurrent dans le secteur de la grande
Source officielle10ème chambre
DTA_2402958_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même
Source officielle10ème chambre
DTA_2404362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même
Source officielle10ème chambre
DTA_2315487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même
Source officielle10ème chambre
DTA_2308224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même
Source officielle10ème chambre
DTA_2308225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La circonstance qu’il existerait un phénomène de systématicité de ces pénalités dans le secteur de la grande distribution n’a pas pour effet, alors au demeurant que la société requérante évoque elle-même
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521698_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
que : - la condition d’urgence est remplie : la détention d’un permis de conduire est une condition indispensable pour pouvoir continuer à suivre sa formation en apprentissage dans le secteur de la grande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501825_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant de la société " B A Production ", que ses missions professionnelles consistent en la relation client avec la grande distribution
Source officielle1ère chambre
DTA_2105837_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la doctrine comptable que de telles pénalités ont été régulièrement comptabilisées au compte 658100 " charges de dysfonctionnement " ; - la commercialisation des produits dans le secteur de la grande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313194_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'il risque la perte de l'emploi d'agent de sécurité qu'il occupe depuis 2008 au sein du même magasin de grande distribution, alors qu'il a quatre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400401_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il soutient que la décision attaquée l'empêche d'exercer son activité professionnelle de cadre dans la grande distribution, qu'il n'est pas à l'origine des deux infractions d'avril et de mai 2023 ayant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311241_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
installée de produits en France insuffisante pour générer des revenus de consommables et de services suffisants, à un marché extrêmement concurrentiel et à une pression sur les prix de vente imposée par la grande
Source officielle1ère chambre
DTA_2305796_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
exercice 2018 et de 508 089,67 euros au titre de l’exercice 2019, correspondant à des pénalités de retard que l’intéressée a supportées dans le cadre de l’exécution de contrats avec des entreprises de la grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307890_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
dernier ne nie pas avoir tenu de tels propos, mais qu'ils avaient été sortis de leur contexte et qu'ils avaient été prononcés sur le ton de l'humour pour expliquer la situation managériale délétère de la grande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205294_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, si Mme C a exercé divers emplois dans la restauration rapide et dans la grande distribution jusqu'à l'été 2021, elle s'est ensuite inscrite à une formation dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302650_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En outre, ni la promesse d'embauche dont il dispose pour occuper un emploi de mise en rayon dans la grande distribution pour une durée de deux mois ni son activité bénévole au sein d'une association ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909976_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
l'administration fiscale a fait application ne sont pas adaptées ; les immeubles en cause sont des bâtiments légers, dotés de structures métalliques ; les fortes contraintes auxquelles est soumis le secteur de la grande
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501107_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A produit trois ordonnances médicales du même praticien datés du 4 mars 2015, du 7 juillet 2015 et du 20 novembre 2015, quatre factures émises à son nom par des entreprises commerciales de la grande distribution
Source officiellePage 1 sur 99