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13 résultats pour « Gregoire MALLEIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305139_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A C, représenté par Me Grégoire Hervet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2312313_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B est disponible au Mali.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212524_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, ressortissant malien né le 27 juillet 1987, demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209793_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D, ressortissant malien né le 1er janvier 1979, déclare être entré en France le 22 décembre 2010.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209618_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, ressortissant malien né le 5 avril 1969, déclare être entré en France le 23 novembre 2009.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2426825_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., né le 13 novembre 2002 à Kayes au Mali, de nationalité malienne, a déposé, le 28 avril 2023, auprès des services de la préfecture de police une demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204607_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Martin-Pigeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312314_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B C, ressortissant malien né le 2 octobre 1986 à Libreville (Gabon), entré en France le 22 juillet 2018 et reçu en dernier lieu le 1er juillet 2022, a été mis en possession d'une carte de séjour en qualité

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301253_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

convention internationale sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400900_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort, en outre, des pièces du dossier qu'il a étudié en France, parle parfaitement le français et est intégré au sein de la communauté catholique de la Madeleine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003698_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

D est victime d'une fracture à la main droite qui justifie la pose d'une manchette plâtrée le 3 juin 2015 puis d'une broche à l'occasion d'une intervention chirurgicale le 12 juin 2015.

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TA

1ère chambre

DTA_2310245_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

E, ressortissant malien né en 1982, a présenté le 31 mars 2022 une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205918_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, ressortissant malien né le 10 septembre 1988, déclare être entré en France le 7 août 2012.

Source officielle