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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2207297_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, ressortissant haïtien né le à Gressler est entré en France le 18 décembre 2004, sous couvert d'un visa C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207121_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Ainsi que le soutient la commune de Gressy en défense, dès lors que les dispositions de l'article U11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Gressy ont le même objet que les dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100257_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par l'arrêté attaqué du 16 juillet 2020, le maire de la commune de Grésy-sur-Aix ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005278_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Plenet pour la commune de Grésy-sur-Aix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1709705_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le désistement d'instance de la société Imprimerie Desbouis Gresil est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006897_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une délibération du 4 février 2020, le conseil municipal de la commune de Gressy a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ne justifie d'aucun intérêt à agir ; - les moyens soulevés par Mme d'Herbais Le Grelle ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601829_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... une somme de 1 000 euros qu’il paiera à la commune de Gresse-en-Vercors, au titre des frais non compris dans les dépens que cette dernière a exposés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'association Grésilles Football Club, M. J B, M. E O, M. I L, M. D C, M. H N, M. Q R, M. S et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305442_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n°234 émis le 20 juin 2023 par la commune de Grésy-sur-Aix, lui réclamant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205981_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Gresse-en-Vercors, de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101659_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 14 novembre 2015, elle a été opérée pour une occlusion sur bride lors de laquelle une plaie sur grêle est passée inaperçue.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302086_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A et Alexandre B demandent au tribunal d'annuler le rapport d'enquête publique du 7 février 2023 concernant l'aliénation de chemins ruraux sur la commune de Gresse-en-Vercors.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301002_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Toutefois, les deux tentatives d'incision effectuées ont généré des plaies à la vessie puis à l'intestin grêle, nécessitant des reprises par suture par un chirurgien urologue et par un chirurgien digestif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203496_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite accordé par le maire de la commune de Grésy-sur-Aix
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400280_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Un examen scanographique a révélé un épanchement intra-péritonéal et un épaississement des anses grêles.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il soutient que le lien causal entre les fautes qui lui sont imputées et les dommages consécutifs au volvulus du grêle n'est pas établi, compte tenu de l'état d'avancement de la nécrose du grêle lors de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle
Source officielle3ème chambre
DTA_2302337_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle
Source officielle3ème chambre
DTA_2302338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
dans le cadre du troisième programme d'aide aux investissements en exploitations pour la protection contre les aléas climatiques, afin de doter son exploitation de matériels de protection contre la grêle
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