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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401891_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

De même, la requérante produit plusieurs photographies non datées faisant apparaitre une excavation en raison d’une grille d’avaloir manquante, une grille d’avaloir soulevée, descellée du sol et encore

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302349_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105868_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Une note en délibéré, présentée par la société GRISS, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304666_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Pyrénées-Orientales dans sa totalité ou en tant seulement qu'il fixe les quotas de prélèvements autorisés de la Perdrix grise

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105869_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Une note en délibéré, présentée par la société GRISS, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Une note en délibéré, présentée par la société GRISS, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304109_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

des véhicules, comme le changement d’adresse de la carte grise, le changement de titulaire en série normale française, etc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200207_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un acte enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Carte grise 73 a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108754_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un acte enregistré le 15 décembre 2023, la SAS Carte grise 38 a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305402_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par mémoire enregistré le 27 avril 2023, la société BUREAU CARTE GRISE, représentée par Me Lehman, conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources, dite grille AGGIR. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202886_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La SASU Grim Passion, qui exerce une activité dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, appartient au groupe Grim, dont l'activité principale est la vente automobile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200942_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La SASU Grim Passion, qui exerce une activité dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, appartient au groupe Grim, dont l'activité principale est la vente automobile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203923_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La SASU Grim Passion, qui exerce une activité dans le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, appartient au groupe Grim, dont l'activité principale est la vente automobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107870_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Le désistement de la société Hôtel Gril de Bourgoin est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200877_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources, dite grille AGGIR.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105870_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Une note en délibéré, présentée par la société GRISS, a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001737_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

nationale " Autonomie gérontologie groupes iso-ressources " dite grille " AGGIR ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406440_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Schiltigheim et la SAS K Grill au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304079_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le 17 avril 2023, la société Bureau carte grise a présenté des observations écrites en réponse au courrier du 6 avril 2023.

Source officielle

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