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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2103674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient qu'elle n'est pas l'assureur de la société Bollinger + Grohmann, mais un courtier en assurances et qu'il apparait par ailleurs utile d'attraire dans la cause la société SERL en sa qualité
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Si le CCAS de Groslay fait valoir que l'intéressée réside au 4 rue du Champ à loup à Groslay depuis 40 ans, il résulte de l'instruction que la requérante réside avec sa famille dans une communauté de gens
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310064_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 22 janvier 2024, la SAS Les Briqueteurs du Nord, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2115537_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si la commune de Groslay soutient en défense qu'elle ne dispose pas d'un tel local, elle n'apporte aucun élément permettant de l'établir.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Un mémoire, présenté pour la commune de Groslay, a été enregistré le 7 janvier 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209997_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B ; - et les observations de Me Buonomo, représentant la commune de Groslay. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2012143_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 2 : Mme A a droit à la domiciliation à Groslay.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500448_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Grosman, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des amendes au titre de la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022, des cotisations supplémentaires d’
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111002_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
société GPI, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel défavorable n°0952882190004 délivré le 6 avril 2021 par le maire de la commune de Groslay
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307963_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction et n'est pas sérieusement contesté par le CCAS de Groslay, que Mme A a un lien avec la commune, résidant habituellement sur le territoire de la commune de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604642_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Groslay de mettre à disposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101605_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B agissant pour le compte du groupe Groslay Terre d'Avenir, demande au tribunal d'annuler l'ensemble des délibérations adoptées par le conseil municipal de la commune de Groslay lors de sa séance du
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2203512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été communiqué au CCAS de la commune de Groslay, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2312922_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société civile immobilière Palmyre est propriétaire d'un immeuble au 4 rue Warocquier à Groslay, sur la parcelle cadastrée n° AK 764.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519466_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Groslay aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Groslay la somme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215200_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des courriers, enregistrés les 7 février et 20 mars 2023 le département du Val-d'Oise et la commune de Groslay ont accepté le recours à une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210170_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210171_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de Groslay a, par un arrêté PM/DHN n°2022-30 PER du 19 juillet 2022, abrogé l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
* SNC ALTA AUSTERLITZ * Société AREP * Société Wilmotte et associés * Société d'études de réalisation techniques énergétiques dans la distribution * Société AEDIS INGENIERIE * Bollinger Grohmann
Source officiellePage 1 sur 9