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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2210934_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Ground Power Maintenance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302273_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Power Maintenance ; - les sommes inscrites à son compte courant d’associé ont été doublement imposées, comme revenus distribués entre ses mains et entre les mains du gérant de la société Ground Power
Source officielle6ème chambre
DTA_1500932_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARCHITECTE, GROUPE d'ÉTUDES FLUIDES INGÉNIÉRIE SUD-EST, SMABTP et SOLID GROUND CONSTRUCTION à la relever et garantir de toutes condamnations et à la mise à la charge de tout succombant au paiement d’une
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600009_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
les tentatives de car-jacking, les embuscades, réalisés par un groupe d’individus au cours des dernières semaines, précédant cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507397_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., la famille a quitté Prades sur Lez, et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... l’autorité parentale conjointe sur leurs deux enfants D... et A..., et suite au désaccord parental elle a inscrit ses enfants à l’école Benoite Groult de Montpellier, avec protocole d’accueil individualisé
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentée par Me Calandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner « in solidum » Maître Didier Cardon, ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SOLID GROUND
Source officielle3ème chambre
DTA_2103583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, la SCI les Grouettes indique se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200087_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les constructions sont implantées à au moins 10 mètres des berges des ravines et à au moins 18 mètres du rivage à l'exception de la zone de Grand-Case et de Sandy-Ground où les constructions pourront être
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300300_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), ensemble la décision de celle-ci en date du 10 novembre 2022, notifiée à la même date, portant exercice du droit de préemption sur l'immeuble sis 85 rue de l'Abbé Groult
Source officielle1ère chambre
DTA_2101798_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Jean-Marie Groult, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 août 2021 par laquelle le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a refusé de convoquer le conseil municipal et a refusé d'inscrire
Source officielle3ème chambre
DTA_2202620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par la présente requête, la SCI Les Grouettes demande au tribunal la décharge de ces impositions.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303323_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, l'EHPAD Anaïs de Groucy s'engage à verser à la requérante la somme de 11 555,69 euros au titre des indemnités de congés non pris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300161_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
E... et Mme F... sont propriétaires de la parcelle cadastré n° BN 108 de huit ares, située au 54 rue du Morne Rond à Sandy Ground.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
laquelle le maire de Lucheux a rejeté sa demande, reçue le 2 juillet 2020, tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police pour faire cesser les entraves sur le chemin rural n° 7 dit " de Grouches
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302150_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
l'exécution de : - la décision de lui retirer le bénéfice de la certification accordée le 16 mai 2022 prise à la demande de l'organisme pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC) par la société Aéro Ground
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405185_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Chaouat et Me Groult, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306036_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille A D de la chambre n°20 qu'elle occupe au sein de l'hôtel Pinotel, 120, Chemin des Groules
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304439_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
le maire de la commune de Cancale s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur le sémaphore sur un terrain situé à La pointe du Grouin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125786_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
DP 075 115 21 V0551 qu'elle a déposée portant sur le changement de destination de locaux à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé 118, rue de l'Abbé Groult
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