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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2500777_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602005_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510397_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère chambre
DTA_2503585_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600522_20260226
26 février 2026
26 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Le Guédard de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518920_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la société GUEDIRI & FILS, représenté par Me Sanchez, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301620_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guedard, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera 1 000 euros à Me Le Guédard, avocate de M.
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2207888_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600869_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par Me Wiem Guedarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 du préfet du Bas-Rhin de transfert vers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402514_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel la préfète
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303424_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guédard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500741_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 janvier 2025 notifiée le 23
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204617_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, représenté par Me Le Guédard, demandant au tribunal : - d'annuler les décisions du préfet de la Gironde du 27 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305812_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B, représenté par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510710_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M. G..., absent à l’audience, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
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