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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000600_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Un mémoire présenté pour la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP a été enregistré le 31 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108867_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Article 2 : La SCI 77 versera à la commune de Guignes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501289_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Guignes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517703_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le maire de Guignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1904942_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2017, à raison d'un bien situé au 9, rue Saint Jacques à Guignes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111164_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2021, le 21 septembre 2023, le 6 mai 2024 et le 24 juin 2024, la société Entreprise Guigues, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404989_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404261_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404262_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, l'Association présence verte Guienne a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512519_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108864_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Entreprise Guigues, représentée par son Président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409741_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1800882_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par des observations, enregistrées le 22 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 4 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 place Joseph de Guignes à Pontoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304466_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Entreprise Guigues demande au tribunal, à titre principal, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202989_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

E G et la société Génie acoustique et à Me Pascal Guigon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302822_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511226_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, la SCI 77 demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Guignes a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

et d’autre part, de procéder aux nominations de lieutenant de 2ème classe pour le poste d’adjoint au chef de centre d’incendie et de secours dans les centres de Brie-Comte-Robert, Châtelet-en-Brie, Guignes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406470_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B A, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Guigny a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Source officielle

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