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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113593_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201037_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114201_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 28 février 2023, Mme B D épouse A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008530_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Article 2': Le présent jugement sera notifié à Mme E, à Me Guilbaud et au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203260_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune d'Aytré, représentée par Me Guillard conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410098_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204913_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210096_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Desfrançois substituant Me Guilbaud, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306839_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Guillaud une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillaud
Source officielle11ème chambre
DTA_2308937_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E A F, Mme D A et Mme C F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402215_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402260_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'État le versement à Me Guillaud de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509995_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409562_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404483_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412274_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
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