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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400059_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme D B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
-Usage véhicule de démonstration () III.- En cas de vente du véhicule de démonstration, il y a lieu de procéder à une fin de démonstration. () Le professionnel remet au nouvel acquéreur le récépissé de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En troisième lieu, en l'absence de démonstration du caractère personnel d'un tel préjudice, pour la société requérante, les conclusions à fin d'indemnisation du préjudice moral subi par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307016_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B soutient que son véhicule est un véhicule de démonstration et non d'occasion.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513513_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201319_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400018_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102501_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203342_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500611_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
déformer progressivement ; - aucun travaux n'a été réalisé à ce jour par la commune, cette dernière refusant d'intervenir en considérant que sa responsabilité ne peut être recherchée, faute de démonstration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308526_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - et les observations de Me Guillaud substituant Me Navy, représentant M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311796_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2510661_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl BSG avocats et associés, agissant par Me Guillaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 juillet 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202034_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Néanmoins, si le préfet a relevé un " non respect du montant d'acquittement du droit de timbre ", il n'apporte aucune démonstration sur ce point et n'a aucunement produit en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215173_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
étrangers et du droit d'asile ; - sa requête est recevable en application des mêmes dispositions ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont satisfaites dès lors que le maintien de Mme B, déboutée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411856_20240820
20 août 2024
20 août 2024
- le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie en application des articles L. 614-2, L. 921-1 et L.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407843_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, le requérant ne justifie pas de l'ancienneté de présence alléguée et ne conteste pas sérieusement, par les pièces produites, les termes de l'arrêté en litige qui mentionnent l'absence de démonstration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308227_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Prelaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205741_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C est professeur d'éducation physique et sportive et est affecté depuis le 1er septembre 2018 au collège Henri Guillaumet de Blagnac.
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