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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2200875_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302779_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Wavelet et les observations de Me Dongmo Guimafak, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206890_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée en qualité de parent d'enfant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503892_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202480_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, représenté par Me Donfgmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son attestation de demandeur d'asile,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304144_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304149_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304150_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D B et Mme E B née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304151_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304152_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C et Mme E C née B, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304153_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

D C et Mme E C née A, représentés par Me Dongmo Guimfak, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600102_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU3

DTA_2303555_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103042_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B A C, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501037_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates comme étant responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505140_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502359_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501446_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402246_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201815_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 2201815, Mme B D, représentée par Me Dongmo Guimfak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 en tant que le président

Source officielle

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