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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201081_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par Maître Laurent Hatchi , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200824_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201078_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B A, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201079_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A C B, représenté par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201080_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Maître Laurent Hatchi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501189_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représentée par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301005_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300696_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C B, représenté par Me Laurent Hatchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté RF/n°2023/56 du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé l'admission au séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600142_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Laurent Hatchi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600031_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 22 et 26 janvier 2026, la commune de Terre-de-Haut, représentée par Me Laurent Hatchi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400349_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A B, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205447_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401114_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C A, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400939_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 16 juillet et le 22 juillet 2024, M A B, représentée par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400546_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B C, représenté par Me Hatchi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les décisions en date du 5 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109467_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne Rhône-Alpes, confirmant l'injonction de la CARSAT, lui a imposé la réalisation de mesures de prévention du risque chimique sur son site de Saint-Laurent-de-Mure

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300069_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Habchi, magistrat désigné, - et les observations de Me Pigeon, pour M. E, et celles du requérant, également présent à l'audience, assisté de M.

Source officielle