D..., représenté par Me Hallouet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Plounéour-Brignogan-plages a sursis à statuer sur sa demande de permis

A..., représentés par Me Hallouet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0291332400036 du 15 février 2025 par lequel le maire de la commune de Locquirec a accordé un permis de construire

requête, enregistrée 12 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Saint-Hilaire du Harcouet

en Eglise » puis « Dark Halloween » dans l’édifice la Maison des Chœurs. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier

L'association Alliance Halieutique de Saint-Junien est propriétaire de l'étang situé sur la parcelle cadastrée C121 à Brigueuil (16420).

Hanout : 9.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier

Aux termes de l'article 10 du règlement du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux

Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SARL Halbout Events sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Alliance halieutique de Saint-Junien est rejetée.

Aux termes de l'article D. 921-5 de ce code, relatif à la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques : " La commission consultative de la gestion des ressources halieutiques est

Enfin, il résulte également de ces documents que d'autres activités industrielles ont été exercées sur ce secteur et qu'il ne peut exclu que ces sites aient utilisé des produits halogénés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2026, la société Climatech Ouest Armor, représentée par Me Hallouet, demande au juge des référés statuant en application de l’article

2021 sous le numéro 2107095, se substituant à la requête enregistrée le 28 mai 2021 et au mémoire enregistré le 26 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout

investissements nécessaires à son activité, que ce refus le contraindra à réduire ses prélèvements sur les seuls lots attribués afin de respecter ses engagements quant à la gestion des ressources halieutiques

qui constituaient jusqu’à présent le cœur de leur activité ; en imposant la destruction systématique de tous les silures capturés, l’arrêté litigieux remet directement en cause ce modèle de gestion halieutique

demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 11, rue Haguette

qui constituaient jusqu’à présent le cœur de leur activité ; en imposant la destruction systématique de tous les silures capturés, l’arrêté litigieux remet directement en cause ce modèle de gestion halieutique

raisonnable d'un an ; - la décision est entachée d'un vice de procédure, sa demande de renouvellement n'ayant pas été soumise à l'avis de la commission consultative de la gestion des ressources halieutiques