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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303976_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2207317_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Hamza-Sanchez, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207543_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404960_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

sous réserve que Me Hamza renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300123_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501763_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza de la somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300021_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B, - les observations de Me Hamza pour Mme A, assistée par Mme C, interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104109_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503620_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101574_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201483_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403651_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hamza de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303149_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Hamza-Sanchez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300570_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502118_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502654_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Mouret, - les observations de Me Hamza, représentant Mme C..., ainsi que celles de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304352_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hamza, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501319_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Hamza pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603829_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

F..., A..., C..., D..., Hamza K... E... et Mme L... K...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301751_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 10 et 21 mars 2023, Mme C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés, sur le fondement des

Source officielle

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