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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2500797_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme E C B et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et Me Hasan.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303549_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505849_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Hasan, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502675_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme D B, représentée par Me Hasan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502660_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D C, représenté par Me Hasan demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117335_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117352_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2117331_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2303538_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Al Hasan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002850_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
visite et les relevés de paiements établis par l'organisme HASSAD-HAD par année.
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2204808_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Hassan, avocat de Mme B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, France Travail Grand Est versera à Me Hassan la somme de 1 500 (mille
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601167_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Hassan Ileeye au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301106_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hasan, avocat de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601356_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Hasan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601380_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Hasan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206450_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Hassan, représentant de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600096_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hasan, avocat de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505847_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Hasan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505728_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Hasan, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que les requêtes, par les mêmes moyens.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201248_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à Al Hassan Aziz B le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
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