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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2117335_20220913
13 septembre 2022
C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.
DTA_2117352_20220913
A, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.
DTA_2117331_20220913
2ème Chambre (J.U)
DTA_2311865_20240115
15 janvier 2024
B, représenté par Me Hassäine demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
11ème Chambre (JU)
DTA_2215168_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Hassaine, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre
1ère Chambre
DTA_2105549_20250422
22 avril 2025
B, et celles de Me Forgeois, représentant la commune d'Halluin. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2103688_20220908
8 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hassaine, avocat de M.
2ème chambre
DTA_2003642_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme C B, représentée par Me A Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet
4ème Chambre
DTA_2412890_20251009
9 octobre 2025
, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d’entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès à Halluin, au 240 rue de la Lys à Halluin,
DTA_2311388_20251028
28 octobre 2025
à la commune d’Halluin de la réintégrer dans son emploi avec toutes conséquences de droit ; 5°) d’enjoindre à la commune d’Halluin de la rétablir dans ses droits à Pôle Emploi ; 6°) d’enjoindre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401296_20260209
9 février 2026
; demande qu’il soit pris acte qu’elle entend interrompre à son profit les délais de prescription et forclusion à l’encontre de la société Harlin.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304846_20230630
30 juin 2023
A le versement à la commune d'Halluin de la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2300128_20231019
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hassaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 janvier 2023 par lesquels le préfet de police
5ème Chambre
DTA_2109776_20240703
3 juillet 2024
F, Mme F et Mme G F et de Me Zkirim, représentant la commune d'Halluin. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
7ème chambre
DTA_2102916_20250429
29 avril 2025
, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d'entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès à Halluin, au 240 rue de la Lys à Halluin, au
Chambre 2
DTA_2102023_20231109
9 novembre 2023
La SAS Transports Haquin, qui a son siège social à Ludres, a pour activité le transport de marchandises sous température dirigée.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300710_20230424
24 avril 2023
Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, Mme D'Halluin déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2206459_20220825
25 août 2022
Il soutient que les immeubles situés 131, 133, 135 et 137 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250) dont M. A P et Mme B C, domiciliés 131 rue de l'abbé Coulon à Halluin (59250), M.
DTA_2103644_20230928
28 septembre 2023
A a été enregistrée le 14 janvier 2021 par les services de la commune d'Halluin.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300317_20230327
27 mars 2023
A C, représentés par Me Hassine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nérigean en date du 22 août 2022 accordant un permis de construire à la société civile immobilière
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