CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « Hatem CHELLY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400815_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417091_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 5 et 14 novembre 2024, Mme D C épouse A B, représentée par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306770_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300347_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E A C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402158_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211876_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E B et Mme A D, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C B, représentés par Me Hatem Chelly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402155_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316931_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301591_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211948_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E B et Mme A D épouse B, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure C B, représentés par Me Hatem Chelly, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404380_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316929_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204089_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

F B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission des recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France rejetant le recours

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404410_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400533_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Val-de-Marne, statuant sur la demande présentée le 2 février 2023 par la société

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404439_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308434_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308460_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A D, représentée par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306129_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403384_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C B, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →