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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2208117_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La SCI Haddouk n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2101828_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 8 février 2021, sous le numéro 2101828, la SCI Haddouk, représentée par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 13263 émis par la commune

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206723_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Hanout : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502815_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

versement à Me Hassoumi Kountché de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308588_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gérard Haye, Marc Davoust et Peter Hartout. Il y a lieu de rectifier en conséquence le procès-verbal visé ci-dessus.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508332_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... se disant Makin Haroun sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105209_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

B afin de se prononcer sur les désordres liés à des infiltrations, qui affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310413_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Hatoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le consulat général de France à Dubaï a rejeté sa demande de renouvellement d'un passeport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601086_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

C..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502144_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Hassoumi Kountché, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104578_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vendeville à délivrer à Messieurs Hamoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113679_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour à Haroune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503112_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représentée par Me Hassoumi Kountche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601507_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l

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TA

1ère chambre

DTA_2503348_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Hassoumi Kountche, représentant Mme A....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2212165_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 septembre 2022, 6 février et 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Hannoun, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605115_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212767_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 66 rue de Grenelle représenté par Me Hanoune fait part de ses protestations et réserves d'usage et demande la mise à la

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TA

10ème Chambre

DTA_2213262_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

D E, représenté par Me Tamegnon-Hazoume, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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