Enfin, aucune disposition réglementaire ne permet d'attribuer à un agent public un traitement HEA3 avant un an de perception effective du traitement HEA2. 4. M.

Elle soutient que la société HetM C E n'a pas respecté son obligation de reclassement dès lors que, d'une part, de nombreux postes disponibles au sein du groupe HetM ne lui ont pas été proposés, d'autre

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fourniture des matériaux.

B..., représentée par Me Heam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la décision du 23 septembre 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 6 rue Poggioli 13006 Marseille, représenté par Me Heam, demande au juge

Par une décision du 26 janvier 2021, complétée le 9 mars 2021, le maire de Saint-Michel-en-1'Herm a rejeté ce recours.

D A, représentés par le Me Gaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Herm a délivré à la SAS résidence de Vacances Soleiluna-Herm un permis

La requête a été communiquée à la société SARL Hermes et sa représentante légale, Mme A, qui n'ont pas produit d'observations.

; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Saint-Michel-en-l'Herm de lui rembourser la somme de 3 149,70 euros.

C B est propriétaire de deux parcelles cadastrées section A nos situées sur le territoire de la commune d'Hermes.

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2020, la commune de l'Herm conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La commune de Hermes versera à Mme A une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour la réalisation de cette prestation, la société Hermès Energie a fait appel à la société SE2M.

la société HetM A et B, la somme de 40 308 euros.

La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.

La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.

La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.

La présente requête a été formée pour la SARL HetM G par Mme F, responsable de la comptabilité.

Le maire de Hermes soutient que l'immeuble dont Mme C B est propriétaire, situé 14 rue du 8 Mai à Hermes (80370) présente un danger pour la sécurité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Le cellier des 3 collines, représentée par Me Heam, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2022