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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205048_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire du 2 janvier 2024, à la suite de l'accord issu de la médiation, la société Hebras Garcia a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505444_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302447_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hebrard de la somme de 1 000 euros hors taxe.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304995_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société Hebras Garcia déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de l’État le versement à Me Hebrard de la somme de 1500 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306838_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de l’instruction que la société Herbas Garcia aurait dû recevoir le solde du marché en 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_1909170_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'entreprise Hebrard A doit donc être regardée comme responsable à hauteur de 38 % des dommages subis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Hebrard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205428_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la société Hebras Garcia est transmise au Tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303305_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée Hebras Garcia, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601277_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., - et les observations de Me Fleury substituant Me Hébrard, avocate de Mme C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401555_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Hebrard, avocate de Mme A ; - les observations de Mme A. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408276_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hébrard de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305417_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C A D, représentée par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme C B D, représentée par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019387_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité
Source officielle3ème chambre
DTA_2205368_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D A, - et les observations de Me Hebrard, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306487_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Hebrard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504485_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Gros, et les observations de Me Hebrard, représentant Mme G.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602411_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Hebrard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 12 mars 2026 par laquelle l’Office français
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