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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204061_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mmes et MM. les docteurs Laetitia A, Claude Charmasson, Hélène Chollet-Gondeleaud, Annelise Drai Perrier, Géraldine Pinto, Céline
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305212_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 2305212, Mme C A, représentée par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504251_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B A, représenté par Me Hélène Chollet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer s'il
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305153_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023 sous le n° 2305153, Mme C A, par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400962_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B A, représenté par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401192_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2024 présenté par Me Hélène Chollet, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401295_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C A, représenté par Me Hélène Chollet, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100246_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La commune de Sainte-Hélène-sur-Isère a confié, par un acte d'engagement du 3 janvier 2019, à la société Sibille TP le lot n° 1 VRD d'une opération de réalisation d'un réseau de chaleur au sein d'un groupe
Source officielle5e chambre
DTA_2309066_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique.
Source officielle5e chambre
DTA_2206916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e chambre
DTA_2308920_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Loga, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2102697_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 12 septembre 2020, alors qu'il était interne au lycée Château Blanc à Chalette-sur-Loing, inscrit en 2e année de CAPA Monteur installateur sanitaire, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la
Source officielle3ème chambre
DTA_2304490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Il est institué une aide financière pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023 destinée à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement en électricité et en gaz naturel et en chaleur
Source officielle9ème chambre
DTA_2207572_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Voisins-le-Bretonneux a délivré à la SCCV Voisins Boucher un permis de construire un ensemble immobilier de 40 logements et d'un commerce situé 14 rue Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2100948_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le service a relevé que ce chalet était implanté dans un camping quatre étoiles à Olonne-sur-Mer en Vendée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Helea et autres est rejetée.
Source officielle5e chambre
DTA_2308869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Gubler, représentant
Source officielle5e chambre
DTA_2308872_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Gubler, représentant
Source officielleBEAUFORT, Marie-Laure, Aline, Denise, Hélène, CHOLLET
24/12/2024
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Chollet, Angélique Hélène Lucie
30/09/2024
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CHOLLET, Helene, Juliette, Charlotte
05/03/2024
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Chollet, Angélique Hélène Lucie
26/11/2023
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SELARL CHOLLET-ROMA, RIU, Marie-Hélène, LARROUSSE
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 01/09/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: au Bourg Saint-Martin de Hinx 40390 Saint-Martin-de-Seignanx
07/10/2021
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