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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
C B, ayant la garde du navire Henk Senior, pour avoir laissé un sac rempli de déchets sur la ligne jaune (côté Norfrigo) du quai Jean Voisin dans le port de Boulogne-sur-Mer.
7ème chambre
DTA_2105775_20230420
20 avril 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hencker, avocat de la société Totalenergies Proxi Nord Est, - les observations de Mme A pour l'Eurométropole de Strasbourg.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207840_20250519
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la société Espace de vie ingénierie, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202610_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Bati Vologne, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au tribunal de lui donner acte
2ème Chambre
DTA_2308242_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule
DTA_2303246_20231020
20 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 22 et 26 juin 2023, la société Sa Snef, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) demande au tribunal de prendre acte de ce que la société XL Insurance Company Se intervient
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la Sa Axa France Iard, assureur de la Société Karamemis, représentée par Me Freeman-Hecker : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée
5e chambre
DTA_2402910_20260407
7 avril 2026
été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bronnenkant ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Casano, substituant Me Freeman-Hecker
DTA_2304080_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire 31 aout 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Creahome 67, représentée par Me Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée sous les
DTA_2309043_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2024, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker demande qu'il soit fait droit à son intervention volontaire.
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande au juge de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise sous
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
affirmant que l'ensemble des documents lui avaient été transmis ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 9 septembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker
Chambre 3
DTA_2001773_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la SAS Peintures Tonnes, représentée par Me Freeman-Hecker, conclut : 1°) à titre principal, à ce que sa part de responsabilité soit limitée à