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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405154_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Hennes et Mauritz, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui rembourser la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313678_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
informé la fondation Abbé D, qui assure son suivi social, qu'un rendez-vous d'expulsion a été pris au courant du mois de juin 2023 pour procéder à son expulsion du logement meublé de la résidence sociale Hénéo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224155_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient qu'il possède des revenus modestes et est hébergé depuis le 9 janvier 2021 au sein d'un foyer Hénéo. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218352_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il résulte de l'instruction, et notamment d'une attestation de résidence de la société Hénéo, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329179_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il a obtenu par un autre biais un logement temporaire au sein de la résidence sociale Hénéo
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200571_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la chambre de commerce et d'industrie Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle, représentée par Me Hennette-Jaouen et Roussel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Marina du Vieux port de Cannes, représentée par Me Hennette-Jaouen et Me Cuniy de la SELARL Parme Avocats, conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En réponse à cette information, le SYCTOM, représenté par la Selarl Parme Avocats (Me Karine Hennette Jaouen), a produit des observations le 16 mars 2023, concluant principalement au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500920_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2026, la société par actions simplifiée Marina du Vieux port de Cannes, représentée par Me Hennette-Jaouen, a déclaré accepter le désistement des sociétés Sarl
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303902_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Henneuse, demande au tribunal : 1°) de lui accorder " le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
enjoignant à son relogement n’a pas été exécutée ; - il subit en conséquence des troubles de toute nature dans ses conditions d’existence dès lors qu’il vit depuis six ans dans une résidence sociale Heneo
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500750_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société par actions simplifiée " Marina du Vieux-port de Cannes ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Hennette-Jaouen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522935_20250809
9 août 2025
9 août 2025
juillet 2024 par laquelle le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a notamment prévu qu'à défaut pour l'intéressé d'avoir volontairement libéré les lieux, la société Heneo
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504606_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... occupe depuis le 24 février 2022 un studio de 23 m2 au sein d’une résidence sociale actuellement gérée par la SAS Heneo, située 78 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, comme en
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413571_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cette dernière est toujours logée au sein d'une résidence sociale, actuellement gérée par la société Hénéo, sis 246 rue de Bercy dans le 12ème arrondissement de Paris, comme en attestent les avis d'échéance
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2302877_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation a évolué, Mme A et sa fille mineure ayant été hébergées dans une résidence sociale de la société Heneo
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2303142_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de l'instruction que la situation qui a motivé la décision de la commission de médiation persiste, Mme D continuant d'occuper un logement dans une résidence sociale à titre temporaire de la société Hénéo
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2504968_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A... continuant d’occuper une chambre dans un résidence sociale Hénéo. Eu égard au caractère temporaire d’un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513550_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... vit temporairement à la résidence sociale Héneo. Elle n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421843_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme A... est hébergée dans une résidence, gérée par Hénéo, située dans le 18ème arrondissement de Paris.
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