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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2200317_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Toutefois, B n'a pu être accueillie qu'à raison de deux jours par semaine, à compter du 11 janvier 2021, au sein de l'IME Haiekin, situé à Hendaye. Mme C et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102849_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En ce qui concerne l'arrêté du maire d'Hendaye du 6 juillet 2021 : S'agissant de la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Hendaye : 5.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002615_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B et autres, sursis à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire d'Hendaye du 25 juin 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de notification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, l'arrêté attaqué n'a pas été pris en méconnaissance de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Hendaye. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502260_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

a réglementé la pratique de la vente ambulante sur les plages de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hendaye une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Un mémoire présenté pour la commune d'Hendaye a été enregistré le 4 mai 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100116_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Hendaye au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600297_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Hendaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301655_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Hendaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501327_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Hendaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503004_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

1 rue des Chipirons à Hendaye, sur la parcelle AM n°34.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302087_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire d'Hendaye.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500389_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par suite, lors de l'élection du nouveau maire le 15 avril 2025, Mme Henry n'a pas pu prendre part au vote.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201973_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

septembre 2022, la Société à responsabilité limitée (SARL) Bat Gehio, représentée par Me Chapon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Hendaye

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202862_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par arrêté du 4 août 2022, le maire d’Hendaye a délivré le permis d’aménager.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2102988_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

En ce qui concerne la légalité de la décision implicite du maire d'Hendaye : 10.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303349_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le SIVOS Henry Paul Eydoux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2400361_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

la commune d'Hendaye la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100591_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sa réclamation en date du 18 décembre 2019 contestant ces rappels ayant été rejetée, la société Henry en demande la décharge par la présente requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100811_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

une erreur d'appréciation de sa situation et de celle de l'EARL Henry.

Source officielle

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