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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302184_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la SAS Etablissements Herbelin, représentée par Me Birra se désiste purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502604_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions du CH Asselin-Hédelin présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304411_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il soutient que cette aide est insuffisante d’autant qu’il a aussi séjourné à la cité de l’Herveline, ajoutée par le décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023, parmi les structures dont la liste est fixée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500913_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
tant qu'il fractionne en deux périodes courant du 6 janvier au 31 mars 2025 et du 1er novembre 2025 au 4 janvier 2026 l'autorisation d'occupation temporaire de domaine public accordée à l'entreprise Herbelin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200862_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, l'hôpital Asselin-Hedelin, représenté par sa directrice, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, la SCI Hermine demande au tribunal de la décharger de ces impositions supplémentaires.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Molkhou, pour l'hôpital Asselin-Hedelin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303840_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle soutient qu’elle a séjourné dans le camp de Rivesaltes de sa naissance, le 6 septembre 1963, jusqu’au 5 novembre 1963 puis à la cité de l’Herveline sur la commune de Semoy jusqu’à novembre 1977.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201535_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 mai 2022, le 21 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) de l'Herveline, représentée par
Source officielle5ème chambre
DTA_2503332_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Raoult, représenté par Me Hermelin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 avril 2025 par lequel le président d’Orléans Métropole a refusé de reconnaître imputable au service l’accident
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2408592_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202184_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'Hermenier et à Mme D a été enregistrée au greffe du tribunal le 15 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203909_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
contrat de travail, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à l'hôpital Asselin-Hedelin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le rapport de Mme L'Hermine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2302196_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... sont insuffisants à établir avec certitude le recrutement dont il soutient avoir fait l’objet au sein de l’entreprise Hemmerlin.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303681_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En se bornant à affirmer qu'un nouveau décret recensant comme camp d'accueil pour les familles des anciens supplétifs, la " cité de l'Herveline " à Semoy, dans laquelle elle a séjourné, et qu'elle demeure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303689_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
En se bornant à soutenir qu'un prochain décret, recensant comme camp d'accueil (pour les familles des anciens supplétifs) la " cité de l'Herveline " à Semoy, dans laquelle elle a séjourné, celle-ci n'est
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2405289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302328_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B du logement qu'il occupe au sein du CADA l'Hermine, situé 18 rue Gabriel Nogues à Lannion (22300). 7. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202160_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société Hermine Maritime Services dont M.
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