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4 511 résultats pour « Hervè »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201414_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

SA et son assurance la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les sociétés Herve Thermique, MCCF et CIES à lui verser la somme de 176 095,47 euros hors taxe au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505665_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Hervé technique représentée par Me Hervé Letellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200189_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303052_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404771_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le désistement de la requête de la société Hervé thermique étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208650_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le marché de travaux a été attribué à la société Hervé par un acte d’engagement du 16 janvier 2012 pour un montant de 9 867 000 euros TTC.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300701_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il y a dès lors lieu de mettre cette somme à la charge, in solidum, des sociétés Hervé Madiot et Galand Chevalier. 19.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201049_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204051_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200178_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée le 4 août 2014 à un groupement conjoint constitué des sociétés Hervé Madiot, architecte, et BEVM, BET fluides.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001371_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101493_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EARL Hervé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202981_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

L'exécution du lot n°16 " traitement d'eau " a été attribuée à la société Hervé Thermique. Postérieurement à la réception des travaux, des désordres ont été constatés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102816_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 13 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Hervé thermique, représentée par Me Gillet, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308811_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Hervé thermique demande l'annulation de la procédure de passation. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201834_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

mémoire enregistré le 21 février 2024 qui n’a pas été communiqué, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Hervé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201050_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200508_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La société Hervé thermique a répondu à cette mise en demeure le 21 décembre 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311273_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur les appels en garantie : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la société Hervé Thermique n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.

Source officielle

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