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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
SA et son assurance la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les sociétés Herve Thermique, MCCF et CIES à lui verser la somme de 176 095,47 euros hors taxe au titre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505665_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, la société Hervé technique représentée par Me Hervé Letellier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser
2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
La requête a été communiquée à la société Hervé, ainsi qu'à son mandataire judiciaire la société de Keating, qui n'ont pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2303052_20250722
22 juillet 2025
Agence, devenu Reciprok, maîtres d’œuvres conjoints, et de la société Hervé Thermique chargée de la réalisation des travaux.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
Le désistement de la requête de la société Hervé thermique étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
Le marché de travaux a été attribué à la société Hervé par un acte d’engagement du 16 janvier 2012 pour un montant de 9 867 000 euros TTC.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300701_20231027
27 octobre 2023
hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Pouillaude, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Hervé
3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
Il y a dès lors lieu de mettre cette somme à la charge, in solidum, des sociétés Hervé Madiot et Galand Chevalier. 19.
3ème Chambre
DTA_2201049_20250325
25 mars 2025
La société Hervé thermique a répondu à ce moyen par un mémoire enregistré le 21 février 2025.
4ème Chambre
DTA_2204051_20220930
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.
DTA_2200178_20230105
5 janvier 2023
La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée le 4 août 2014 à un groupement conjoint constitué des sociétés Hervé Madiot, architecte, et BEVM, BET fluides.
DTA_2001371_20220930
2ème Chambre
DTA_2101493_20221214
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'EARL Hervé n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
L'exécution du lot n°16 " traitement d'eau " a été attribuée à la société Hervé Thermique. Postérieurement à la réception des travaux, des désordres ont été constatés.
DTA_2102816_20250325
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 13 janvier 2023 et le 26 avril 2023, la société Hervé thermique, représentée par Me Gillet, demande au
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308811_20231005
5 octobre 2023
La société Hervé thermique demande l'annulation de la procédure de passation. 2.
DTA_2201834_20251103
3 novembre 2025
mémoire enregistré le 21 février 2024 qui n’a pas été communiqué, la Communauté de communes de la Veyle, représentée par Me Robbe, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Hervé
DTA_2201050_20250331
31 mars 2025
DTA_2200508_20250327
27 mars 2025
La société Hervé thermique a répondu à cette mise en demeure le 21 décembre 2021.
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
Sur les appels en garantie : En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la société Hervé Thermique n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.
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