Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1908701_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
d'une autorisation d'occupation du domaine public en vertu d'une convention signée le 18 septembre 1980 et régulièrement renouvelée, a été transformée en restaurant, exploité à l'enseigne " S'Wacken Hiesel
Source officielle3ème chambre
DTA_2301732_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Hiegel à une plus juste proportion.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qui interdit toute aire de stationnement devant le bourg de Hirel.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200175_20220802
2 août 2022
2 août 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Hieulle et Cie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
retrait de la délibération du 3 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal d'Hirel a approuvé la révision du PLU de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hirel une somme de 3 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102155_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Une note en délibéré, produite pour la commune d'Hirel, a été enregistrée au greffe du tribunal le 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101703_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D E C I D E : Article 1 :La requête de la société Hisler Even est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521656_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Benhamou ; - Les observations orales de Me Hiessel, substituant Me David représentant Mme C ; - Le directeur général de l'Office
Source officielle1ère chambre
DTA_2102936_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
ACR Avocats, agissant par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Frontignan a reclassé une partie du secteur des Hierles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527037_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C..., représentée par Me Hiesse, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600885_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hiesse, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’OFII versera à Me Hiesse la somme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531101_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 10 octobre 2025, notifiée le 20
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527599_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Blusseau, - et les observations de Me Hiesse, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535792_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Hiesse, représentant Mme A....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602815_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme D... et M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503523_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme E, présente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605859_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Bertoncini ; - les observations de Me Hiesse, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528383_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Hiesse renonce, le cas échéant, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525903_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme E... et l’enfant C... A..., présentes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526886_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 9 septembre 2025 par laquelle l’Office
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