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DÉCISION / ECLI

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TA

5ème Chambre

DTA_2205805_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hignard de la somme de 1 000 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214150_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés les 27 octobre, 8 et 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Hignard, demande au juge des référés

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214138_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Hignard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505107_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme E C épouse A, représentée par Me Hiard, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur D B A, demande au

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TA

3ème Chambre

DTA_2401916_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

E B, représenté en dernier lieu par Me Hignard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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TA

3ème Chambre

DTA_2203095_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Hignard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2202465_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

C, - et les observations de Me Hignard, substituant Me Blandin et représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906204_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par arrêté préfectoral du 9 mars 1979, modifié les 22 mars 1994 et 31 mai 1999, la société Hignard Granit a été autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert au lieudit Ranguillégan, situé sur le

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TA

2ème Chambre

DTA_2201343_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022 et le 12 février 2024, M. et Mme D et C E, représentés par Me Hiriard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle