Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100735_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La SARL Calvaire du Hindré, qui est propriétaire d'un immeuble situé 8 rue de la croix du Hindré à Bréal-sous-Monfort, a formé le 4 octobre 2020 une réclamation contentieuse afin d'obtenir la décharge
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2301246_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B C, représenté G Me Hind Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 G lequel le préfet de la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221519_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A D, accompagnée de Abkar Amal, Abkar Njwm, Abkar Zahra et Abkar Hind maintenues en zone d'attente de l'aéroport de Roissy
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., directeur général de l’établissement ublic foncier local du Dau hiné.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200472_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur les conclusions de la requête n° 2200472 présentée par la SARL Calvaire du Hindré : En ce qui concerne l'étendue du litige : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433086_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par Me Hind, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308980_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile professionnelle " SCP Patrick Médard, Agnès Berton, Laurent Guedj, Hind Elaidouni, huissiers de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307370_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Hild, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision refusant sa réadmission adressée aux autorités suisses le 29 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501666_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 21 février 2025 et le 28 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la A de l'enfant Hind Narjes B et au rejet du surplus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300319_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle et lui désigner un avocat à ce titre ; 2°) de lui désigner un interprète en langue hindi ; 3°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2311050_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
M. et Mme A B sont entrés en France sous couvert d'un visa de court séjour, afin de voir leurs enfants qui résident sur le territoire, Ali né le 26 novembre 1976, Taoufik, né le 20 octobre 1977 et Hind
Source officielleChambre 3P
DTA_2304192_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B interprète en hindi, qui reprend les conclusions et moyens de sa requête, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501391_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hild, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502754_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Hild, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400061_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’aliénation de portions de chemins ruraux, de dépendance de voie communale en tant qu’elle retire du déclassement un partie du chemin rural n°41, au droit de la parcelle ZM 66 et ZM 80, secteur Le Hinlé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402940_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A, ressortissant turc, né le 1er janvier 1988 à Hinis (Turquie), déclare être entré sur le territoire français le 31 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207251_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hild, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203416_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Hild, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de Mulhouse lui a refusé la prise en charge d'une formation de conseiller en insertion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206466_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Hini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention "
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513785_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, assisté d'une interprète en hindi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui ajoute que le requérant a été dans l'impossibilité de communiquer avec le HCR et que l'entretien qui s'est déroulé
Source officiellePage 1 sur 9
PHARMACIE HINDER-LAPORTE
19/08/2026
Voir →
HINDERCHIED, Marie
13/08/2026
Voir →
MOKHTARI, Hinde
04/08/2026
Voir →
HINDERCHIED FRERES
04/08/2026
Voir →
HINDERCHIED, David, Auguste
28/07/2026
Voir →