Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société LG electronics France, représentée par Me Hollmann-Agard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011119_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le compte de la société à responsabilité limitée Hohmann Lirtos LTD n'est pas visé par les dispositions de l'article 1649 A du code général des impôts ; - M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201771_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, Mme Hofmann n’apporte pas d’éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
Source officielleChambre 2
DTA_2301469_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
Source officielleChambre 2
DTA_2301470_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508799_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Hofmann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202510_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Assistance Publique - Hôpitaux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400330_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le désistement d’instance de la société Homair Vacances est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201022_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 4 mai 2022, Mme B D, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402257_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B alors placé en détention à la maison d'arrêt de Saint-Brieuc, et représenté par Me Horvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304064_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2023 et 25 juin 2024, la société Le Moins Cher En Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal d'exiger
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501266_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtiments situés 36-38 rue Philibert Hoffman
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme D a ainsi méconnu les instructions explicites de la rectrice de Normandie qui ne prévoyait une adaptation du temps d'hommage que pour les élèves les plus jeunes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002870_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
F B et Mme C E, représentés par Me Hoffmann, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 février 2020 par laquelle le maire de Belgentier a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402680_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet du Tarn portant interdiction du rassemblement " en hommage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101805_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2021 par laquelle le maire de La Crau s'est opposé à sa déclaration préalable consistant en " Extension-piscine-local
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603048_20260308
8 mars 2026
8 mars 2026
février 2026, le président par intérim du tribunal administratif de Toulon a transmis au tribunal administratif de Marseille la requête présentée pour la société DME Construction, représentée par Me Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608919_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ordonner au Premier ministre de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à l’application effective de la loi n° 83- 550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage et à l’hommage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La SAS Howmet exploite à Dives-Sur-Mer une fonderie spécialisée dans la production de composants de moteurs d'avion et de turbines à gaz industrielles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502656_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellePage 1 sur 23