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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117757_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

mémoire, respectivement enregistrés les 20 décembre 2021 et 29 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland Gmbh pour le compte du fonds Axa Vorsorge Fonds, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116288_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

enregistrés respectivement les 25 novembre 2021 et 4 juillet 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Life Europe Growth, représentée par Me Loréal et Me Hong-Rocca

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301099_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, représenté par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - Hôpitaux de Paris à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216057_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 31 octobre 2022, 3 novembre 2022 et 28 août 2023, la société TRANSUNIVERSE FRANCE, représentée par Me Hong-Rocca

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107343_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hong-Rocca, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au directeur

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309118_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2023 et 17 juillet 2024, la société Transuniverse France, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310479_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société Meredith Santé, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la décharge de l'ensemble des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115416_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

9 novembre 2021, 3 juin 2022, 8 septembre 2022, et 13 décembre 2023, la société AXA INVESTMENT MANAGERS DEUTSCHLAND GMBH agissant pour le compte du fonds AXA EQUITY S, représentée par Mes Loréal et Hong-Rocca

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304252_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C..., représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (APHP) à lui verser la somme

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2018840_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique, - et les observations de Me Hong-Rocca, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2312421_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Meredith Santé, représentée par Me Hong-Rocca (SELARL Jurifiscia), demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305504_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, l’EHPAD « Les Pivoles », représenté par Me Hong-Rocca, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Grenke Location soit condamnée

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2202850_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la société à responsabilité limitée Apotcare, représentée par Me Hong-Rocca, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306872_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Pour les produits de la gamme Eclat du teint (crème sublime éclat, lotion reine de Hongrie, sérum sublime éclat, élixir sublime éclat) reformulés en 2021 afin d’être conformes au référentiel COSMOS exigeant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Pour les produits de la gamme Eclat du teint (crème sublime éclat, lotion reine de Hongrie, sérum sublime éclat, élixir sublime éclat) reformulés en 2021 afin d’être conformes au référentiel COSMOS exigeant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

H... a alors, sur les conseils d’un médecin interne en soins intensifs, contacté ar télé hone, osé une sonde naso-gastrique ar la narine gauche. Dès l’insertion de cette sonde, M.

Source officielle