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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
résidence algérien d'une durée de dix ans, le préfet de la Gironde fonde la décision attaquée du 12 mai 2023 sur un arrêté ministériel d'expulsion du 10 février 1992 pris à l'encontre d'un dénommé " Houari
Source officielle3ème chambre
DTA_2501729_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2402217_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304105_20230822
22 août 2023
22 août 2023
C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais
Source officielle6ème chambre
DTA_2207096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le point 1.2 de la même circulaire exclut notamment du régime des horaires variables les « personnels exerçant leurs fonctions selon des plages horaires différentes d’un jour à l’autre, en brigades ou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505910_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A l'appui de ses conclusions, le requérant se borne à faire valoir son inscription actuelle en deuxième année de licence au sein de l'université des sciences et technologies Houari Boumediene, les compétences
Source officielle3ème chambre
DTA_2002244_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article D. 3171-1 du code du travail : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi
Source officielle5ème chambre
DTA_2106370_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article D. 3171-1 du même code : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
un décalage de 4 heures entre l’horaire réel où l’activité a été réalisée et l’horaire publié par STRAVA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303931_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à l’horaire collectif et les médecins du travail qu’elle emploie peuvent être soumis à l’horaire collectif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103142_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, notamment de la note interne du 10 janvier 2020 relative à une " campagne exceptionnelle de monétisation des balances horaires ", que " les balances horaires au CHU
Source officielle12ème Chambre
DTA_2302352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ses horaires de travail ont été modifiés à compter du mois de septembre 2022 puis du 7 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207067_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par conséquent, en l'absence de validation d'un dépassement horaire, les horaires de l'agent sont écrêtés selon la plage théorique préalablement fixée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108116_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Aux termes de l'article D. 3171-1 de ce code : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielle2ème chambre
DTA_2102953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article D. 3171-1 du même code : " Lorsque tous les salariés () d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique
Source officielle1ère chambre
DTA_2104046_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
(ISH) : / 3.7.1 Conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité de sujétions horaires : / Une indemnité de sujétion horaires est versée aux agents dès lors que l'organisation du travail définie par
Source officielle4ème chambre
DTA_2202969_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 3171-1 de ce code : « Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielle1ère chambre
DTA_2401558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 3171-1 du même code : « Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officiellePage 1 sur 702