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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2203930_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B demande la réparation des dommages résultant des travaux publics du trottoir bordant sa maison de Houdain-Lez-Bavay.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503673_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 162, route de Houdan
Source officielle7ème chambre
DTA_2413296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304104_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
résidence algérien d'une durée de dix ans, le préfet de la Gironde fonde la décision attaquée du 12 mai 2023 sur un arrêté ministériel d'expulsion du 10 février 1992 pris à l'encontre d'un dénommé " Houari
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506462_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Houarner, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 6 mars 2025 mettant à sa charge les sommes de 45 220 euros et 45 220 euros portant respectivement
Source officielle8ème chambre
DTA_2107118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La décision du 13 juillet 2021 de la maire d'Houdain est annulée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107119_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme A épouse C est adjointe administrative de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2004.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107120_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107125_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Mme B épouse A est rédactrice principale de première classe et exerce ses fonctions au sein de la commune d'Houdain depuis l'année 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C et tendant à ce que le maire de Houdan leur délivre le permis de construire sollicité doivent être rejetées. 16.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302866_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte, par ailleurs, de l'instruction que la commune d'Houdain a informé M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302240_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301394_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
l'a placé en disponibilité d'office entre le 9 septembre 2021 et le 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Houdain de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de condamner la commune d'Houdain
Source officielle8ème chambre
DTA_2109032_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, et de Me Ringuet, représentant la commune d'Houdain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302759_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Houdain sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202640_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
la commune d'Houdain aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Houdain la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207685_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, la société A.2.M A, représentée par Me Houarner, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404437_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par suite, les conclusions du syndicat des copropriétaires du 115 rue Houdan- 92330 Sceaux tendant à l’annulation de cet arrêté sont devenues sans objet. 3.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.
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