D É C I D E : Article 1er : La commune Houdain-Lez-Bavay est condamnée à verser à M. B la somme de 15 720 euros.

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain à raison d'un immeuble situé au 8000 F Le Groseiller ; 2°)

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Houdain à raison d'un immeuble situé au 9001 F Le Groseiller ; 2°)

Après avoir exploité un élevage porcin sur le site de la Haute Houssais à Saint-Maden de 1956 à 2011, M. et Mme C ont cédé leur exploitation à la SCEA de la Haute Houssais gérée M. B.

Houilles Gay Lussac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Houilles de procéder

Le maire de la commune de Mantes-la-Ville fait valoir que le bâtiment situé 3 bis rue de Houdan, présente un péril.

Le maire de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines fait valoir que le mur situé entre le 17 et le 19 rue de Houdan, présente un péril.

Une copie sera notifiée par l'expert aux parties mentionnées à l'article 1er. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

En présence de : - la commune de Houilles, - Gif Immobilier, syndic de la copropriété, - M. D, M. E, M. I, Mme B, Mme G, M. H, M.

Le 24 janvier 2024, sur le territoire de la commune de Houdain-Lez-Bavay, M. B... A... a conduit sous l’emprise de l’alcool avec un taux d’alcool de 1,86 g/L de sang.

En présence de : - la commune de Houilles, - Mme A, propriétaire.

Par mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, le groupement de coopération sanitaire Clinique du Ter s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

pour personnes âgées dépendantes publics du Val-de-Marne, représentés par la Selarl Houdart et associés, concluent au rejet de la requête.

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines et du maire de Houilles doivent être écartés.

Par suite, les moyens tirés de l’incompétence du président de la communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seines et du maire de Houilles doivent être écartés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme A C B, représentée par Me Houssais, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A... épouse C..., représentée par Me Houssain, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction de trois pavillons à usage d'habitation ainsi que leurs annexes, sis 3 à 7 avenue du maréchal Foch à Houilles

Après avoir exploité un élevage porcin sur le site de la Haute Houssais à Saint-Maden de 1956 à 2011, M. et Mme C ont cédé leur exploitation à la SCEA de la Haute Houssais gérée M. B.